Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tall Frenchies, immatriculée au R.C.S. de Lisieux sous le n°831 893 136, ci-après dénommée “le vendeur” et gérant le site www.tallfrenchies.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tallfrenchies.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tall Frenchies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tallfrenchies.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tallfrenchies.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Tall Frenchies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tallfrenchies.com, dans la limite des stocks disponibles. Tall Frenchies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Tall Frenchies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.tallfrenchies.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Tall Frenchies propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire ou par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, puis l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement ou chèque correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Tall Frenchies, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement ou du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, puis l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Après avoir renseigné en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle et si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Tall Frenchies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Tall Frenchies, il peut envoyer un email à l’adresse suivante : hello@tallfrenchies.com
5. Réserve de propriété
Tall Frenchies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de livraison liés au retour du produit sont offerts par Tall Frenchies en France métropolitaine et à la charge de l’acheteur si le lieu de livraison est hors France métropolitaine.
En cas d’usage de ce droit par l’Acheteur, le Produit doit être retourné à Tall Frenchies dans les quatorze jours à l’adresse suivante : Tall Frenchies, 73 grande rue, 14430 Dozulé.
Au delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit en faire la demande en envoyant à mail à camille@tallfrenchies.com, puis il recevra par mail un bon de retour Relais Colis.
Le remboursement intervient sous réserve que Tall Frenchies ait pu récupérer les Produits initialement livrés.
7. Livraison
Tall Frenchies livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tall Frenchies pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Tall Frenchies. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Tall Frenchies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Tall Frenchies qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à hello@tellfrenchies.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Tall Frenchies, 73 grande rue, 14430 Dozulé, dans un délai de trente jours après livraison.
9. Responsabilité
Tall Frenchies, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tallfrenchies.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tall Frenchies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données personnelles
Tall Frenchies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à hello@tellfrenchies.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Tall Frenchies, 73 grande rue, 14430 Dozulé
12. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.